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Autorisation d’urbanisme PC n°07322713M1063 à COURCHEVEL (73120) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07322713M1063). Le projet est situé au 102 rue de Nogentil à COURCHEVEL (73120). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 966 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 145 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 760 m².

Localisation du projet

Adresse : 102 rue de Nogentil, COURCHEVEL (73120).

Références cadastrales : AC, 277, AC, 714.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MONTAGNE (SIREN 803266626, SIRET 80326662600016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 760 m² · Variation nette totale : -901 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 661 m²145 m²0 m²1 046 m²0 m²-901 m²760 m²
Total1 661 m²145 m²0 m²1 046 m²0 m²-901 m²760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée145 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 046 m²
Surface après travaux (totale)760 m²
Superficie du terrain966 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite760 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07322713M1063
  • Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURCHEVEL (73120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 145 m², 0 m² et parcelle de 966 m².