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Autorisation d’urbanisme PC n°07322713M1029 à SAINT-BON-TARENTAISE (73120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07322713M1029). Le projet est situé au LES CHENUS à SAINT-BON-TARENTAISE (73120). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 538 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 769 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 769 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LES CHENUS, SAINT-BON-TARENTAISE (73120).

Références cadastrales : AB, 663.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS DATCHA 1850 (SIREN 812535409, SIRET 81253540900013, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 531 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation238 m²769 m²0 m²238 m²0 m²531 m²769 m²
Total238 m²769 m²0 m²238 m²0 m²531 m²769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée769 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée238 m²
Surface après travaux (totale)769 m²
Superficie du terrain538 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite769 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07322713M1029
  • Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-BON-TARENTAISE (73120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 769 m², 0 m² et parcelle de 538 m².