Permis de construire à Saint-Bon-Tarentaise (73120) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07322712M1079 délivré le 2013/03/15 à SAINT-BON-TARENTAISE autorise une transformation sans extension pour un programme de 90 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE MOUCHAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (104 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 15 mars 2013 par la commune de SAINT-BON-TARENTAISE. Implanté LE MOLLARD, à Saint-Bon-Tarentaise (73120), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE MOUCHAT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 163 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (52 m² issues de transformation, 52 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
SAINT-BON-TARENTAISE compte 2 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE MOLLARD, Saint-Bon-Tarentaise (73120).
Références cadastrales : AE, 374.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE MOUCHAT (SIREN 448386649, SIRET 44838664900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-BON TARENTAISE (73120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 90 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 52 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 90 m² |
| Superficie du terrain | 163 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07322712M1079
- Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bon-Tarentaise (73120). Les travaux prévoient des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 163 m².
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