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Permis de construire à Courchapon (25170) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02517217C0001 délivré le 2017/08/29 à COURCHAPON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 203 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE RUISSEAU, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 56 m² sur chemin du ruisseau. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 août 2017 par la commune de COURCHAPON. Implanté chemin du ruisseau, à Courchapon (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE RUISSEAU.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (203 m² issues de transformation, 203 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 203 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

COURCHAPON compte 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin du ruisseau, Courchapon (25170).

Références cadastrales : AA, 196.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE RUISSEAU (SIREN 825068562, SIRET 82506856200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ETRABONNE (25170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation259 m²0 m²203 m²56 m²203 m²-56 m²203 m²
Total259 m²0 m²203 m²56 m²203 m²-56 m²203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée203 m²
Surface supprimée56 m²
Surface après travaux (totale)203 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02517217C0001
  • Code commune INSEE : 25172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courchapon (25170). Les travaux prévoient des transformations pour 406 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 0 m².

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