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Autorisation d’urbanisme PC n°02718022A0015 à Courcelles-sur-Seine (27940) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02718022A0015). Le projet est situé au 5 Rue du Chateau d'Eau à Courcelles-sur-Seine (27940). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 060 m². La surface de plancher créée atteint 398 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue du Chateau d'Eau, Courcelles-sur-Seine (27940).

Références cadastrales : AC, 618.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GM (SIREN 885334201, SIRET 88533420100013, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Courcelles-sur-Seine (27940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²331 m²0 m²0 m²0 m²331 m²331 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²67 m²
Total0 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
En résidence5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée398 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain1 060 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02718022A0015
  • Code commune INSEE : 27180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Courcelles-sur-Seine (27940). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 398 m², 0 m² et parcelle de 1 060 m².