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Autorisation d’urbanisme PC n°02718014A0001 à Courcelles-sur-Seine (27940) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02718014A0001). Le projet est situé au 11b RTE CHARLES RIBERPRAY à Courcelles-sur-Seine (27940). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 avril 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 173 m². La surface de plancher créée atteint 10 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 157 m².

Localisation du projet

Adresse : 11b RTE CHARLES RIBERPRAY, Courcelles-sur-Seine (27940).

Références cadastrales : C, 808, C, 807.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C 2 (SIREN 495209116, SIRET 49520911600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²10 m²147 m²0 m²0 m²157 m²157 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²147 m²-147 m²-147 m²
Autres locaux non résidentiels147 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²147 m²
Total147 m²10 m²147 m²0 m²147 m²10 m²157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)157 m²
Superficie du terrain173 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02718014A0001
  • Code commune INSEE : 27180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Courcelles-sur-Seine (27940). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 10 m², 0 m² et parcelle de 173 m².