Permis de construire n°PC 06224923O0011 à Courcelles-lès-Lens (62) pour 5 logements délivré le 9 janvier 2024
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06224923O0011 délivré le 9 janvier 2024 par la ville de Courcelles-lès-Lens (62970), pour un projet situé 14 Rue Aãâmile Zola, COURCELLES-LAÃÂS-LENS (62970). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 385 m².
Programme et contexte
En janvier 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue Aãâmile Zola, COURCELLES-LAÃÂS-LENS (62970), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2024 par la Ville de Courcelles-lès-Lens.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 391 m² sur une emprise foncière de 385 m². La surface de plancher créée atteint 127 m² dont habitation (127 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 391 m²
- Surface du terrain : 385 m²
- Référence cadastrale : AC 376
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 14 Rue Aãâmile Zola, Courcelles-lès-Lens (62970)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- Localisation du demandeur : COURCELLES-LAÃÂÃÂS-LENS (62970)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 5 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 264 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 391 m² |
| Variation nette totale | 127 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 127 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 314 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 77 m² |
| dont (surfaces transformées) : Commerce : 107 m² | |||||||
| Total | 264 m² | 127 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 127 m² | 391 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 5 |
| 40,0 % | 0,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juillet 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 3 jours.
- Autorisation : 9 janvier 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 5 mois 26 jours
- Chantier en cours depuis : 17 mois 3 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06224923O0011
- Code commune INSEE : 62249 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 9 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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