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Permis de construire n°PC 0622491900013 à Courcelles-lès-Lens (62) pour un logement délivré le 29 mai 2020 à SCI GRADISAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622491900013 délivré le 29 mai 2020 par la ville de Courcelles-lès-Lens (62970), pour un projet situé 14 Rue des Poilus, COURCELLES LES LENS (62970). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 385 m².

Programme et contexte

En mai 2020, SCI GRADISAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue des Poilus, COURCELLES LES LENS (62970), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2020 par la Ville de Courcelles-lès-Lens.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 253 m² sur une emprise foncière de 385 m². La surface de plancher créée atteint 44 m² dont habitation (44 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 253 m²
  • Surface du terrain : 385 m²
  • Référence cadastrale : AO 376

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/05/2020
Foncier385 m²
Surface construite253 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GRADISAR
  • SIREN : 344029111
  • SIRET : 34402911100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURCELLES LES LENS (62970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 253 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 44 m² 72 m² 0 m² 54 m² 62 m² 175 m²
Autres locaux non résidentiels 96 m² 0 m² 54 m² 0 m² 72 m² -18 m² 78 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 72 m²
Total 209 m² 44 m² 126 m² 0 m² 126 m² 44 m² 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622491900013
  • Code commune INSEE : 62249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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