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Permis de construire n°PC 0622491500011 à Courcelles-lès-Lens (62) pour 42 logements délivré le 30 novembre 2015 à ENTREPRISE SEPTENTRIONALE CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622491500011 délivré le 30 novembre 2015 par la ville de Courcelles-lès-Lens (62970), pour un projet situé 8et10 Rue Emile Zola, COURCELLES LES LENS (62970). Le programme prévoit 42 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2015, ENTREPRISE SEPTENTRIONALE CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8et10 Rue Emile Zola, COURCELLES LES LENS (62970), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2015 par la Ville de Courcelles-lès-Lens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 2 750 m². La surface de plancher créée atteint 2 750 m² dont habitation (2 750 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 65,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 750 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 378

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2015
Surface construite2 750 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE SEPTENTRIONALE CONSTRUCTION
  • SIREN : 379902877
  • SIRET : 37990287700032
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 659 m²
Surface après travaux (totale) 2 750 m²
Variation nette totale 2 091 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 507 m² 2 750 m² 0 m² 507 m² 0 m² 2 243 m² 2 750 m²
Autres locaux non résidentiels 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² -152 m² 0 m²
Total 659 m² 2 750 m² 0 m² 659 m² 0 m² 2 091 m² 2 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 28 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622491500011
  • Code commune INSEE : 62249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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