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Autorisation d’urbanisme PC n°06016815C0001 à Courcelles-Epayelles (60420) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06016815C0001). Le projet est situé au 172 RUE du Chateau à Courcelles-Epayelles (60420). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 461 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 34 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 239 m².

Localisation du projet

Adresse : 172 RUE du Chateau, Courcelles-Epayelles (60420).

Références cadastrales : AB, 211, AB, 141.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURCELLES EPAYELLES (SIREN 216001677, SIRET 21600167700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Courcelles-Epayelles (60420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 239 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation239 m²0 m²34 m²0 m²34 m²0 m²239 m²
Total239 m²0 m²34 m²0 m²34 m²0 m²239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée34 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)239 m²
Superficie du terrain1 461 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06016815C0001
  • Code commune INSEE : 60168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Courcelles-Epayelles (60420). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 34 m² et parcelle de 1 461 m².