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Permis de construire n°PC 05715523M0001 à Courcelles-Chaussy (57) pour 14 logements accordé le 11 mai 2023 à M-INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05715523M0001 délivré le 11 mai 2023 par la ville de Courcelles-Chaussy (57530), pour un projet situé 3 Allee des Tilleuls, COURCELLES-CHAUSSY (57530). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 008 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, M-INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Allee des Tilleuls, COURCELLES-CHAUSSY (57530), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2023 par la Ville de Courcelles-Chaussy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 143 m² sur une emprise foncière de 6 008 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 143 m² (variation nette : -77 m²), dont habitation (1 143 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 143 m²
  • Surface du terrain : 6 008 m²
  • Référence cadastrale : 8 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/11
Foncier6 008 m²
Surface construite1 143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M-INVEST
  • SIREN : 880612940
  • SIRET : 88061294000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SCY CHAZELLES (57160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 220 m²
Surface après travaux (totale) 1 143 m²
Variation nette totale -77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Autres locaux non résidentiels 1 220 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 143 m² -1 220 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 143 m²
Total 1 220 m² 0 m² 1 143 m² 77 m² 1 143 m² -77 m² 1 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0410000 14
0,0 % 28,6 % 71,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (14,3 %) · collectifs : 12 (85,7 %) · collectifs hors résidence : 12 (85,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05715523M0001
  • Code commune INSEE : 57155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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