Permis de construire à Courcelles-Chaussy (57530) - 1 143 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°05715523M0001 délivré le 2023/05/11 à COURCELLES-CHAUSSY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 143 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par M-INVEST, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 77 m² sur 3 allee des tilleuls. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 mai 2023 par la commune de COURCELLES-CHAUSSY. Implanté 3 allee des tilleuls, à Courcelles-Chaussy (57530), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par M-INVEST.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 6 008 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 86 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 143 m² issues de transformation, 1 143 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 143 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
COURCELLES-CHAUSSY compte 2 986 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 allee des tilleuls, Courcelles-Chaussy (57530).
Références cadastrales : 8, 42.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
M-INVEST (SIREN 880612940, SIRET 88061294000010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SCY CHAZELLES (57160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 220 m² · Surface après travaux (totale) : 1 143 m² · Variation nette totale : -77 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 143 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 143 m² | -1 220 m² | 0 m² |
| Total | 1 220 m² | 0 m² | 1 143 m² | 77 m² | 1 143 m² | -77 m² | 1 143 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 143 m² |
| Total détail | 1 143 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 1 143 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 143 m² |
| Superficie du terrain | 6 008 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05715523M0001
- Code commune INSEE : 57155 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courcelles-Chaussy (57530). Les travaux prévoient des transformations pour 2 286 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 143 m². Le terrain couvre 6 008 m².
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