Permis de construire à Courbouzon (39570) - 52 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03916924P0002 délivré le 2024/07/11 à COURBOUZON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 280 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 juillet 2024 par la commune de COURBOUZON. Implanté 154 ROUTE DU VAL DE SORNE, à Courbouzon (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 439 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 52 m², dont 125 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 280 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
COURBOUZON compte 589 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 154 ROUTE DU VAL DE SORNE, Courbouzon (39570).
Références cadastrales : AD, 287.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COURBOUZON (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 52 m² | 125 m² | 0 m² | 18 m² | 159 m² | 177 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 103 m² |
| Total | 228 m² | 52 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 52 m² | 280 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 107 m² |
| Total détail | 107 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 18 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 280 m² |
| Superficie du terrain | 2 439 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03916924P0002
- Code commune INSEE : 39169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courbouzon (39570). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 2 439 m².
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