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Autorisation d’urbanisme PC n°09202624D0031 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202624D0031). Le projet est situé au 18 RUE LAMBRECHTS à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 6 764 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 5 133 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 133 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE LAMBRECHTS, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : AJ, 35, AJ, 118, AJ, 202.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (SIREN 229200506, SIRET 22920050600611, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité NANTERRE (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 133 m² · Variation nette totale : -1 275 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation503 m²448 m²0 m²503 m²0 m²-55 m²448 m²
Autres locaux non résidentiels5 905 m²4 685 m²0 m²5 905 m²0 m²-1 220 m²4 685 m²
Total6 408 m²5 133 m²0 m²6 408 m²0 m²-1 275 m²5 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Logements supprimés4
Surface créée5 133 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée503 m²
Surface après travaux (totale)5 133 m²
Superficie du terrain6 764 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 685 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202624D0031
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 5 133 m², 0 m² et parcelle de 6 764 m².