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Autorisation d’urbanisme PC n°09202624D0028 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202624D0028). Le projet est situé au 23-29 RUE GAULTIER à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2025, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 979 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 5 299 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 299 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23-29 RUE GAULTIER, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : H, 46, H, 47, H, 48.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDEAL GROUPE (SIREN 532657491, SIRET 53265749100082, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 299 m² · Variation nette totale : 4 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation450 m²217 m²0 m²450 m²0 m²-233 m²217 m²
Autres locaux non résidentiels450 m²5 082 m²0 m²450 m²0 m²4 632 m²5 082 m²
Total900 m²5 299 m²0 m²900 m²0 m²4 399 m²5 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces6
3 pièces4
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés18
Logements supprimés4
Surface créée5 299 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée450 m²
Surface après travaux (totale)5 299 m²
Superficie du terrain979 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 082 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202624D0028
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 5 299 m², 0 m² et parcelle de 979 m².