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Autorisation d’urbanisme PC n°09202624D0017 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202624D0017). Le projet est situé au 22-24 rue du Moulin des Bruyeres à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2025, autorise la création de 259 logements sur une parcelle de 2 033 m². La surface de plancher créée atteint 8 532 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 532 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22-24 rue du Moulin des Bruyeres, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : AQ, 20.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT (SIREN 493128888, SIRET 49312888800036, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NANTERRE (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 532 m² · Variation nette totale : 5 920 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 442 m²0 m²0 m²0 m²8 442 m²8 442 m²
Autres locaux non résidentiels2 612 m²90 m²0 m²2 612 m²0 m²-2 522 m²90 m²
Total2 612 m²8 532 m²0 m²2 612 m²0 m²5 920 m²8 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés259
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)259
Répartition par taille
1 pièce229
2 pièces28
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés259
Surface créée8 532 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 532 m²
Superficie du terrain2 033 m²
Nombre de niveaux9
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202624D0017
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 259 logements, 8 532 m², 0 m² et parcelle de 2 033 m².