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Autorisation d’urbanisme PC n°09202624D0010 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202624D0010). Le projet est situé au 2 Rue Sainte-Marie à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2024, autorise la création de 220 logements sur une parcelle de 1 897 m². La surface de plancher créée atteint 3 306 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 345 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Sainte-Marie, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : AN, 111.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 345 m² · Variation nette totale : 2 800 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 337 m²3 742 m²0 m²0 m²6 079 m²6 079 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²4 039 m²-4 039 m²-4 039 m²
Autres locaux non résidentiels4 545 m²969 m²297 m²506 m²0 m²760 m²5 305 m²
Total4 545 m²3 306 m²4 039 m²506 m²4 039 m²2 800 m²7 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés220
Répartition par typologie
En résidence220
Répartition par taille
1 pièce220

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés220
Surface créée3 306 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 345 m²
Superficie du terrain1 897 m²
Nombre de niveaux9
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 266 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202624D0010
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 220 logements, 3 306 m², 0 m² et parcelle de 1 897 m².