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Permis de construire n°PC 09202623D0035 à Courbevoie (92) pour un logement accordé le 21 février 2024 à TOVIM 31

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202623D0035 délivré le 21 février 2024 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé 33 Rue Raspail, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 380 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, TOVIM 31 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Rue Raspail, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2024 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 286 m² sur une emprise foncière de 1 380 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² dont habitation (17 m²) et locaux (78 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 1 380 m²
  • Référence cadastrale : M 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2024
Foncier1 380 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOVIM 31
  • SIREN : 909016750
  • SIRET : 90901675000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BOBIGNY (93000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 23 m² 17 m² 45 m² 0 m² 23 m² 39 m² 62 m²
Autres locaux non résidentiels 168 m² 78 m² 23 m² 0 m² 45 m² 56 m² 224 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 45 m²
Total 191 m² 95 m² 68 m² 0 m² 68 m² 95 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202623D0035
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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