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Autorisation d’urbanisme PC n°09202623D0017 à Courbevoie (92400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202623D0017). Le projet est situé au 17 rue Armand Silvestre à Courbevoie (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2023, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 499 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 307 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 rue Armand Silvestre, Courbevoie (92400).

Références cadastrales : AR, 18.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE (SIREN 775724834, SIRET 77572483400012, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Courbevoie (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²307 m²0 m²127 m²0 m²180 m²330 m²
Total150 m²307 m²0 m²127 m²0 m²180 m²330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
En résidence15
Répartition par taille
1 pièce15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés1
Surface créée307 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée127 m²
Surface après travaux (totale)330 m²
Superficie du terrain499 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202623D0017
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Courbevoie (92400). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 307 m², 0 m² et parcelle de 499 m².