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Permis de construire n°PC 09202622D0038 à Courbevoie (92) pour 104 logements accordé le 2 juin 2023 à HOLDING EXCLUSIVE 105

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202622D0038 délivré le 2 juin 2023 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé 122-132 Rue des Etudiants, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit 104 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 253 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, HOLDING EXCLUSIVE 105 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 122-132 Rue des Etudiants, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2023 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 104 logements réduisant la surface de plancher totale à 11 405 m² sur une emprise foncière de 6 253 m². La surface de plancher créée atteint 4 371 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 371 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 405 m²
  • Surface du terrain : 6 253 m²
  • Référence cadastrale : A 600

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/06/2023
Foncier6 253 m²
Surface construite11 405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés104
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING EXCLUSIVE 105
  • SIREN : 878184100
  • SIRET : 87818410000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 104 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 294 m²
Surface après travaux (totale) 11 405 m²
Variation nette totale -889 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 5 865 m² 0 m² 0 m² 5 865 m² 5 865 m²
Autres locaux non résidentiels 12 294 m² 4 371 m² 798 m² 5 260 m² 6 663 m² -6 754 m² 5 540 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 6 663 m²
Total 12 294 m² 4 371 m² 6 663 m² 5 260 m² 6 663 m² -889 m² 11 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3524231840 104
33,7 % 23,1 % 22,1 % 17,3 % 3,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 104 (100,0 %) · en résidence : 104 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 104 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202622D0038
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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