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Autorisation d’urbanisme PC n°09202622D0037 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202622D0037). Le projet est situé au 14 avenue Marceau à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 121 m². La surface de plancher créée atteint 81 m². Le projet convertit 1 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 262 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 avenue Marceau, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : K, 90.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 14 AVENUE MARCEAU (SIREN 492790423, SIRET 49279042300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation71 m²79 m²11 m²10 m²1 m²79 m²150 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²11 m²-11 m²-11 m²
Autres locaux non résidentiels129 m²2 m²1 m²9 m²0 m²-6 m²123 m²
Total200 m²81 m²12 m²19 m²12 m²62 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée81 m²
Surface transformée1 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain121 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202622D0037
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 81 m², 1 m² et parcelle de 121 m².