Permis de construire à Courbevoie (92400) - 142 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°09202622D0002 délivré le 2022/07/28 à COURBEVOIE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 662 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TERRASTONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 040 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de COURBEVOIE. Implanté 6 passage Eugene Barbier, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TERRASTONE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 444 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 142 m², dont 520 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 662 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
COURBEVOIE compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 passage Eugene Barbier, Courbevoie (92400).
Références cadastrales : I, 122.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRASTONE (SIREN 800235202, SIRET 80023520200036, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | -520 m² | 0 m² |
| Total | 520 m² | 142 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 142 m² | 662 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 520 m² |
| Total détail | 520 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 142 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 662 m² |
| Superficie du terrain | 444 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09202622D0002
- Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courbevoie (92400). Les travaux prévoient la création de 142 m² et des transformations pour 1 040 m²; la surface après travaux atteint 662 m². Le terrain couvre 444 m².
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