← Retour aux permis de construire de logements à Courbevoie (92400)

Permis de construire n°PC 09202620D0021 à Courbevoie (92) pour 496 logements délivré le 3 novembre 2020 à SAS COURBEVOIE FAUVELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202620D0021 délivré le 3 novembre 2020 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé 47/49 Rue des Fauvelles et 115 A, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit 496 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 160 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SAS COURBEVOIE FAUVELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47/49 Rue des Fauvelles et 115 A, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2020 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 496 logements pour une surface de plancher totale de 36 644 m² sur une emprise foncière de 7 160 m². La surface de plancher créée atteint 36 644 m² dont habitation (32 927 m²) et locaux (3 717 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 12 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 644 m²
  • Surface du terrain : 7 160 m²
  • Référence cadastrale : C 375, C 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/11/2020
Foncier7 160 m²
Surface construite36 644 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés496
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS COURBEVOIE FAUVELLES
  • SIREN : 880615935
  • SIRET : 88061593500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 496 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 12
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 994 m²
Surface après travaux (totale) 36 644 m²
Variation nette totale 22 650 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 32 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 927 m² 32 927 m²
Autres locaux non résidentiels 13 994 m² 3 717 m² 0 m² 13 994 m² 0 m² -10 277 m² 3 717 m²
Total 13 994 m² 36 644 m² 0 m² 13 994 m² 0 m² 22 650 m² 36 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8314415196220 496
16,7 % 29,0 % 30,4 % 19,4 % 4,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 496 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 496 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 149 (30,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202620D0021
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Courbevoie (92400)

→ Voir tous les PC logements à Courbevoie (92400)