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Autorisation d’urbanisme PC n°09202619D0043 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202619D0043). Le projet est situé au 9 avenue Pasteur à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mars 2020, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 546 m². La surface de plancher créée atteint 46 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 029 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 avenue Pasteur, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : AY, 239.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRE RENOVATION TRADITION (SIREN 442043774, SIRET 44204377400029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Paris (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 029 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²46 m²983 m²0 m²0 m²1 029 m²1 029 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²983 m²-983 m²-983 m²
Autres locaux non résidentiels983 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²983 m²
Total983 m²46 m²983 m²0 m²983 m²46 m²1 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés15
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 029 m²
Superficie du terrain546 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202619D0043
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 46 m², 0 m² et parcelle de 546 m².