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Permis de construire n°PC 09202618D0014 à Courbevoie (92) pour 84 logements délivré le 13 septembre 2018 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202618D0014 délivré le 13 septembre 2018 par la ville de Courbevoie (92400), pour un projet situé 70 Rue du Moulin des Bruyeres, COURBEVOIE (92400). Le programme prévoit 84 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 791 m².

Programme et contexte

En avril 2018, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 70 Rue du Moulin des Bruyeres, COURBEVOIE (92400), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2018 par la Ville de Courbevoie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 84 logements portant la surface de plancher totale à 8 023 m² sur une emprise foncière de 1 791 m². La surface de plancher créée atteint 6 925 m² dont habitation (5 511 m²) et locaux (1 414 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 023 m²
  • Surface du terrain : 1 791 m²
  • Référence cadastrale : AP 16, AP 58, AP 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2018
Foncier1 791 m²
Surface construite8 023 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés84
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 13 (75638)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 84 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 526 m²
Surface après travaux (totale) 8 023 m²
Variation nette totale 4 497 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 976 m² 5 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 511 m² 6 487 m²
Autres locaux non résidentiels 2 550 m² 1 414 m² 0 m² 2 428 m² 0 m² -1 014 m² 1 536 m²
Total 3 526 m² 6 925 m² 0 m² 2 428 m² 0 m² 4 497 m² 8 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
721381620 84
8,3 % 25,0 % 45,2 % 19,0 % 2,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 84 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 84 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (29,8 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202618D0014
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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