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Autorisation d’urbanisme PC n°09202618D0016 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202618D0016). Le projet est situé au 2 a 1 rue Paul Bert bld de Verd à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 décembre 2018, autorise la création de 528 logements sur une parcelle de 11 287 m². La surface de plancher créée atteint 34 321 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 34 321 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 a 1 rue Paul Bert bld de Verd, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : AP, 71, AP, 72, AP, 73.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS COURBEVOIE PAUL BERT (SIREN 838290310, SIRET 83829031000013, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92867)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 34 321 m² · Variation nette totale : 24 417 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²29 209 m²0 m²0 m²0 m²29 209 m²29 209 m²
Autres locaux non résidentiels9 904 m²5 112 m²0 m²9 904 m²0 m²-4 792 m²5 112 m²
Total9 904 m²34 321 m²0 m²9 904 m²0 m²24 417 m²34 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés528
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)528
Répartition par taille
1 pièce200
2 pièces137
3 pièces106
4 pièces69
5 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés528
Surface créée34 321 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)34 321 m²
Superficie du terrain11 287 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202618D0016
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 528 logements, 34 321 m², 0 m² et parcelle de 11 287 m².