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Autorisation d’urbanisme PC n°09202618D0015 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202618D0015). Le projet est situé au 4-6 rue Gaultier à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2018, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 614 m². La surface de plancher créée atteint 2 076 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 076 m².

Localisation du projet

Adresse : 4-6 rue Gaultier, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : F, 8, F, 9.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Paris (75116).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 076 m² · Variation nette totale : 1 912 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²2 024 m²0 m²107 m²0 m²1 917 m²2 024 m²
Autres locaux non résidentiels57 m²52 m²0 m²57 m²0 m²-5 m²52 m²
Total164 m²2 076 m²0 m²164 m²0 m²1 912 m²2 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Individuel groupé34

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée2 076 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée107 m²
Surface après travaux (totale)2 076 m²
Superficie du terrain614 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202618D0015
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 076 m², 0 m² et parcelle de 614 m².