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Autorisation d’urbanisme PC n°09202618D0014 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202618D0014). Le projet est situé au 70 rue du Moulin des Bruyeres à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2018, autorise la création de 84 logements sur une parcelle de 1 791 m². La surface de plancher créée atteint 6 925 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 023 m².

Localisation du projet

Adresse : 70 rue du Moulin des Bruyeres, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : AP, 16, AP, 58, AP, 59.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE 3F (SIREN 552141533, SIRET 55214153300018, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS CEDEX 13 (75638)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 023 m² · Variation nette totale : 4 497 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation976 m²5 511 m²0 m²0 m²0 m²5 511 m²6 487 m²
Autres locaux non résidentiels2 550 m²1 414 m²0 m²2 428 m²0 m²-1 014 m²1 536 m²
Total3 526 m²6 925 m²0 m²2 428 m²0 m²4 497 m²8 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés84
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)84
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces21
3 pièces38
4 pièces16
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés84
Surface créée6 925 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 023 m²
Superficie du terrain1 791 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 536 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202618D0014
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 84 logements, 6 925 m², 0 m² et parcelle de 1 791 m².