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Autorisation d’urbanisme PC n°09202618D0010 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202618D0010). Le projet est situé au 121bi Rue de Normandie à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2018, autorise la création de 49 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 923 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 923 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 121bi Rue de Normandie, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : I, 38, I, 39, I, 40.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE (SIREN 444760482, SIRET 44476048200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANTONY (92164)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 923 m² · Variation nette totale : 2 413 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation393 m²2 923 m²0 m²393 m²0 m²2 530 m²2 923 m²
Autres locaux non résidentiels117 m²0 m²0 m²117 m²0 m²-117 m²0 m²
Total510 m²2 923 m²0 m²510 m²0 m²2 413 m²2 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces12
3 pièces28
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée2 923 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée393 m²
Surface après travaux (totale)2 923 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202618D0010
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 49 logements, 2 923 m², 0 m² et parcelle de 0 m².