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Autorisation d’urbanisme PC n°09202616D0039 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202616D0039). Le projet est situé au 17 rue d'Estienne d'Orves à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2017, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 080 m². La surface de plancher créée atteint 693 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 693 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue d'Estienne d'Orves, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : L, 15, L, 16.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS D'ICARE (SIREN 830696217, SIRET 83069621700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 693 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation373 m²693 m²0 m²373 m²0 m²320 m²693 m²
Total373 m²693 m²0 m²373 m²0 m²320 m²693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée693 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée373 m²
Surface après travaux (totale)693 m²
Superficie du terrain1 080 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite693 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202616D0039
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 693 m², 0 m² et parcelle de 1 080 m².