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Autorisation d’urbanisme PC n°09202615D0009 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202615D0009). Le projet est situé au 75 avenue de la Republique à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2015, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 322 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 487 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 75 avenue de la Republique, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : M, 143.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOCHECOURB (SIREN 819766122, SIRET 81976612200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Neuilly-sur-Seine (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : 322 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²415 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²72 m²
Total165 m²322 m²0 m²0 m²0 m²322 m²487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée322 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)487 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202615D0009
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 322 m², 0 m² et parcelle de 0 m².