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Autorisation d’urbanisme PC n°09202615D0004 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202615D0004). Le projet est situé au 6-8 avenue de la Republique à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2015, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 381 m². La surface de plancher créée atteint 894 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 225 m².

Localisation du projet

Adresse : 6-8 avenue de la Republique, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : K, 5.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MUTESOR (SIREN 349233882, SIRET 34923388200027, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 225 m² · Variation nette totale : 646 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²655 m²0 m²0 m²0 m²655 m²655 m²
Autres locaux non résidentiels579 m²239 m²0 m²248 m²0 m²-9 m²570 m²
Total579 m²894 m²0 m²248 m²0 m²646 m²1 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée894 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 225 m²
Superficie du terrain381 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite570 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202615D0004
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 894 m², 0 m² et parcelle de 381 m².