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Autorisation d’urbanisme PC n°09202614D0015 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202614D0015). Le projet est situé au 10 16 rue du 22 septembre à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2014, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 1 142 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 2 687 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 688 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 16 rue du 22 septembre, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : AY, 25, AY, 26, AY, 151.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 688 m² · Variation nette totale : -315 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 003 m²0 m²2 327 m²315 m²2 687 m²-675 m²2 328 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²360 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Total3 003 m²0 m²2 687 m²315 m²2 687 m²-315 m²2 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)48
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces29
3 pièces5
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée0 m²
Surface transformée2 687 m²
Surface supprimée315 m²
Surface après travaux (totale)2 688 m²
Superficie du terrain1 142 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202614D0015
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 0 m², 2 687 m² et parcelle de 1 142 m².