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Autorisation d’urbanisme PC n°09202614D0004 à COURBEVOIE (92400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09202614D0004). Le projet est situé au 7 rue des Fauvelles à COURBEVOIE (92400). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2014, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 625 m². La surface de plancher créée atteint 134 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 773 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue des Fauvelles, COURBEVOIE (92400).

Références cadastrales : I, 106.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75002).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²134 m²638 m²0 m²0 m²772 m²772 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²638 m²-638 m²-638 m²
Autres locaux non résidentiels734 m²0 m²0 m²95 m²0 m²-95 m²639 m²
Total734 m²134 m²638 m²95 m²638 m²39 m²773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces3
4 pièces1
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée134 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)773 m²
Superficie du terrain625 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09202614D0004
  • Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURBEVOIE (92400). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 134 m², 0 m² et parcelle de 625 m².