Permis de construire à Courbeveille (53230) - 166 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°05308217B1005 délivré le 2017/09/02 à COURBEVEILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 166 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 189 m² sur Lieu LE BOIS. Déposé en été 2017, autorisé le 2 septembre 2017 par la commune de COURBEVEILLE. Implanté Lieu LE BOIS, à Courbeveille (53230), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 173 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (142 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 24 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 166 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
COURBEVEILLE compte 636 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu LE BOIS, Courbeveille (53230).
Références cadastrales : A, 254.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COSSE LE VIVIEN (53230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : -189 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 142 m² | -331 m² | 24 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 142 m² | 189 m² | 142 m² | -189 m² | 166 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 142 m² |
| Total détail | 142 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 166 m² |
| Superficie du terrain | 8 173 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05308217B1005
- Code commune INSEE : 53082 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courbeveille (53230). Les travaux prévoient des transformations pour 284 m² et des démolitions de 189 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 8 173 m².
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