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Permis de construire à Courbesseaux (54110) - 279 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05413925L0001 délivré le 2025/08/06 à Courbesseaux autorise une construction neuve pour un programme de 279 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COURBESSEAUX, le programme résidentiel autorise la construction de 279 m² sur RUE de la vigne. Déposé au printemps 2025, autorisé le 6 août 2025 par la commune de Courbesseaux. Implanté RUE de la vigne, à Courbesseaux (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE COURBESSEAUX.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 250 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 279 m².

Courbesseaux compte 381 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la vigne, Courbesseaux (54110).

Références cadastrales : XA, 6.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURBESSEAUX (SIREN 215401399, SIRET 21540139900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Courbesseaux (54110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Total	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
3 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	279 m²
Superficie du terrain	250 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite279 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2025/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05413925L0001
Code commune INSEE : 54139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courbesseaux (54110). Les travaux prévoient la création de 279 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 250 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - du General de Castelnau - nouvelle construction - 170 m² Habitation
2023 - de la Vigne - nouvelle construction - 160 m² Habitation
2023 - des Sorbiers - nouvelle construction - 146 m² Habitation
2023 - DE LA VIGNE - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2022 - de l etang - nouvelle construction - 138 m² Habitation
2022 - de Verdondaine - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2022 - de la vigne - nouvelle construction - 121 m² Habitation
2022 - de la vigne - nouvelle construction - 89 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Courbesseaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05413925L0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COURBESSEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215401399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21540139900013
Code postal du demandeur	54110
Localité du demandeur	Courbesseaux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la vigne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Courbesseaux
Code postal du terrain	54110
sec_cadastre1	XA
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	279
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	279