Permis de construire à Cour-Et-Buis (38122) - 3 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0381341710008 délivré le 2018/01/22 à COUR-ET-BUIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 313 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (424 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 22 janvier 2018 par la commune de COUR-ET-BUIS. Implanté LE VILLAGE, à Cour-Et-Buis (38122), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 760 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 3 m², dont 212 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 313 m².
COUR-ET-BUIS compte 932 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE VILLAGE, Cour-Et-Buis (38122).
Références cadastrales : AB, 314.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : MEYSSIES (38440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 3 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 313 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 0 m² |
| Total | 310 m² | 3 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 3 m² | 313 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 212 m² |
| Total détail | 212 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 3 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 313 m² |
| Superficie du terrain | 760 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381341710008
- Code commune INSEE : 38134 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cour-Et-Buis (38122). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 424 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 760 m².
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