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Autorisation d’urbanisme PC n°04106722A0004 à COUR-CHEVERNY (41700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04106722A0004). Le projet est situé au 47 Rue NATIONALE à COUR-CHEVERNY (41700). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 572 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 73 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 388 m².

Localisation du projet

Adresse : 47 Rue NATIONALE, COUR-CHEVERNY (41700).

Références cadastrales : AH, 173, AH, 174, AH, 175.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DASO VALDELOIRE (SIREN 790213615, SIRET 79021361500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONTOISE (95300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 388 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation388 m²0 m²73 m²0 m²73 m²0 m²388 m²
Total388 m²0 m²73 m²0 m²73 m²0 m²388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée73 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)388 m²
Superficie du terrain2 572 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite388 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04106722A0004
  • Code commune INSEE : 41067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COUR-CHEVERNY (41700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 73 m² et parcelle de 2 572 m².