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Permis de construire n°PC 04106720A0021 à Cour-Cheverny (41) pour 87 logements accordé le 6 mai 2021 à RESTAURANT : LES TROIS MARCHANDS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04106720A0021 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Cour-Cheverny (41700), pour un projet situé 1 Place Victor Hugo, COUR CHEVERNY. Le programme prévoit 87 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 485 m².

Programme et contexte

En août 2020, RESTAURANT : LES TROIS MARCHANDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Place Victor Hugo, COUR CHEVERNY, dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021 par la Ville de Cour-Cheverny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 87 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 472 m² sur une emprise foncière de 5 485 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 472 m² (variation nette : -140 m²), dont habitation (2 472 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 472 m²
  • Surface du terrain : 5 485 m²
  • Référence cadastrale : AH 346

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2021
Foncier5 485 m²
Surface construite2 472 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés87
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESTAURANT : LES TROIS MARCHANDS
  • SIREN : 753087683
  • SIRET : 75308768300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : COUR-CHEVERNY (41700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 87 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 612 m²
Surface après travaux (totale) 2 472 m²
Variation nette totale -140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 0 m² 2 472 m² 40 m² 0 m² 2 432 m² 2 472 m²
Autres locaux non résidentiels 2 572 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 472 m² -2 572 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 2 472 m²
Total 2 612 m² 0 m² 2 472 m² 140 m² 2 472 m² -140 m² 2 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04106720A0021
  • Code commune INSEE : 41067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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