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Autorisation d’urbanisme PC n°04106720A0022 à COUR-CHEVERNY (41700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04106720A0022). Le projet est situé au 55 Rue NATIONALE à COUR-CHEVERNY (41700). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mai 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 135 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 228 m².

Localisation du projet

Adresse : 55 Rue NATIONALE, COUR-CHEVERNY (41700).

Références cadastrales : AH, 164.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESTAURANT : LES TROIS MARCHANDS (SIREN 753087683, SIRET 75308768300011, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COUR-CHEVERNY (41700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : -34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²7 m²221 m²0 m²135 m²93 m²228 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²86 m²-86 m²-86 m²
Autres locaux non résidentiels127 m²0 m²0 m²41 m²0 m²-41 m²86 m²
Total262 m²7 m²221 m²41 m²221 m²-34 m²228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée7 m²
Surface transformée135 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)228 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04106720A0022
  • Code commune INSEE : 41067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COUR-CHEVERNY (41700). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 7 m², 135 m² et parcelle de 0 m².