← Retour aux permis de construire de logements à Cour-Cheverny (41700)

Permis de construire n°PC 04106719A0013 à Cour-Cheverny (41) pour 2 logements délivré le 7 février 2020 à BOIS VERT IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04106719A0013 délivré le 7 février 2020 par la ville de Cour-Cheverny (41700), pour un projet situé 25 Voie des Perraudieres, COUR-CHEVERNY (41700). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 520 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, BOIS VERT IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Voie des Perraudieres, COUR-CHEVERNY (41700), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2020 par la Ville de Cour-Cheverny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 465 m² sur une emprise foncière de 11 520 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² dont habitation (79 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 11 520 m²
  • Référence cadastrale : D 64, D 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/02/2020
Foncier11 520 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOIS VERT IMMO
  • SIREN : 837598341
  • SIRET : 83759834100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COUR-CHEVERNY (41700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres locaux non résidentiels 386 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 386 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 215 m²
Total 386 m² 79 m² 215 m² 0 m² 215 m² 79 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04106719A0013
  • Code commune INSEE : 41067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Cour-Cheverny (41700)

→ Voir tous les PC logements à Cour-Cheverny (41700)