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Permis de construire n°PC 02413822D0035 à Coulounieix-Chamiers (24) pour 8 logements accordé le 14 octobre 2022 à REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02413822D0035 délivré le 14 octobre 2022 par la ville de Coulounieix-Chamiers (24660), pour un projet situé 113 Avenue Winston Churchill, COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660). Le programme prévoit 8 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 220 920 m².

Programme et contexte

En août 2022, REGION NOUVELLE-AQUITAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 113 Avenue Winston Churchill, COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2022 par la Ville de Coulounieix-Chamiers.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 015 m² sur une emprise foncière de 220 920 m². La surface de plancher créée atteint 833 m² dont habitation (833 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 015 m²
  • Surface du terrain : 220 920 m²
  • Référence cadastrale : AP 10, AP 11, AP 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/14
Foncier220 920 m²
Surface construite1 015 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés8
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
  • SIREN : 200053759
  • SIRET : 20005375900011
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 115 m²
Surface après travaux (totale) 1 015 m²
Variation nette totale -100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 115 m² 833 m² 0 m² 933 m² 0 m² -100 m² 1 015 m²
Total 1 115 m² 833 m² 0 m² 933 m² 0 m² -100 m² 1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000440 8
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %) · en résidence : 8 (100,0 %)
  • Logements démolis : 10

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02413822D0035
  • Code commune INSEE : 24138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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