Autorisation d’urbanisme PC n°07910115P0007 à Coulonges-sur-l Autize (79160) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07910115P0007). Le projet est situé au 11 RUE DES COMMERCES à Coulonges-sur-l Autize (79160). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 5 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 août 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 833 m². La surface de plancher créée atteint 81 m². Le projet convertit 252 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 997 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DES COMMERCES, Coulonges-sur-l Autize (79160).
PHARMACIE VANIER (SIREN 399366749, SIRET 39936674900014, APE 47.73Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Coulonges-sur-l Autize (79160)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
529 m²
0 m²
252 m²
21 m²
252 m²
-21 m²
508 m²
Commerce
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
245 m²
-245 m²
-245 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
163 m²
-163 m²
-163 m²
Autres locaux non résidentiels
409 m²
81 m²
408 m²
1 m²
0 m²
488 m²
897 m²
Total
938 m²
81 m²
660 m²
22 m²
660 m²
59 m²
997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
81 m²
Surface transformée
252 m²
Surface supprimée
21 m²
Surface après travaux (totale)
997 m²
Superficie du terrain
833 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite489 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Coulonges-sur-l Autize (79160). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 81 m², 252 m² et parcelle de 833 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07910115P0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PHARMACIE VANIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399366749
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39936674900014
Code postal du demandeur
79160
Localité du demandeur
Coulonges-sur-l Autize
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES COMMERCES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Coulonges-sur-l Autize
Code postal du terrain
79160
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
346P
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
345
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
833
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
1
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
529
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
252
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
21
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
408
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
245
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée