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Déclaration préalable n°DP 04106521N0005 à Coulommiers-la-Tour (41) pour 10 logements non opposée le 15 juin 2021 à SCI HAMEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04106521N0005 délivré le 15 juin 2021 par la ville de Coulommiers-la-Tour (41100), pour un projet situé 3 Rue du Stade, COULOMMIERS-LA-TOUR (41100). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 556 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI HAMEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue du Stade, COULOMMIERS-LA-TOUR (41100), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2021 par la Ville de Coulommiers-la-Tour.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 404 m² sur une emprise foncière de 8 556 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 404 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (340 m²) et locaux (3 064 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 404 m²
  • Surface du terrain : 8 556 m²
  • Référence cadastrale : B 509, B 644, B 647

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2021
Foncier8 556 m²
Surface construite3 404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HAMEAU
  • SIREN : 419919949
  • SIRET : 41991994900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTOIRE SUR LE LOIR (41800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 404 m²
Surface après travaux (totale) 3 404 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres locaux non résidentiels 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 3 064 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 340 m²
Total 3 404 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04106521N0005
  • Code commune INSEE : 41065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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