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Permis de construire n°PC 0622441900007 à Coulogne (62) pour 28 logements accordé le 22 mai 2019 à ENERGEOS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622441900007 délivré le 22 mai 2019 par la ville de Coulogne (62137), pour un projet situé 70-72 Rue Charles de Gaulle, COULOGNES (62137). Le programme prévoit 28 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En novembre 2020, ENERGEOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 70-72 Rue Charles de Gaulle, COULOGNES (62137), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2019 par la Ville de Coulogne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 1 990 m². La surface de plancher créée atteint 1 990 m² dont habitation (1 990 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 71,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 990 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 338, AB 341, AB 342

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/22
Surface construite1 990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés28
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENERGEOS
  • SIREN : 451955017
  • SIRET : 45195501700020
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAREUIL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 017 m²
Surface après travaux (totale) 1 990 m²
Variation nette totale 973 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Autres locaux non résidentiels 1 017 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² -1 017 m² 0 m²
Total 1 017 m² 1 990 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² 973 m² 1 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622441900007
  • Code commune INSEE : 62244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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