Permis de construire à Couilly-Pont-Aux-Dames (77860) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0771281600006 délivré le 2016/12/23 à Couilly-Pont-aux-Dames autorise une construction neuve pour un programme de 119 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 209 m² sur 4 chemin des alois. Il prévoit ensuite 119 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 décembre 2016 par la commune de Couilly-Pont-aux-Dames. Implanté 4 chemin des alois, à Couilly-Pont-Aux-Dames (77860), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 760 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 119 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Couilly-Pont-aux-Dames compte 2 100 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 chemin des alois, Couilly-Pont-Aux-Dames (77860).
Références cadastrales : AD, 472, AD, 475.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COUILLY PONT AUX DAMES (77860).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : -90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 119 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | -90 m² | 119 m² |
| Total | 209 m² | 119 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | -90 m² | 119 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 119 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 209 m² |
| Surface après travaux (totale) | 119 m² |
| Superficie du terrain | 760 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771281600006
- Code commune INSEE : 77128 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Couilly-Pont-Aux-Dames (77860). Les travaux prévoient la création de 119 m² et des démolitions de 209 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 760 m².
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