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Permis de construire à Couilly-Pont-Aux-Dames (77860) - 817 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0771281500004 délivré le 2015/11/04 à Couilly-Pont-aux-Dames autorise une construction neuve pour un programme de 3 087 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GERMAX, le programme résidentiel autorise la construction de 1 105 m² sur 1 PL GOUAS. Déposé en été 2015, autorisé le 4 novembre 2015 par la commune de Couilly-Pont-aux-Dames. Implanté 1 PL GOUAS, à Couilly-Pont-Aux-Dames (77860), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GERMAX.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 2 624 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 105 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 248 m² d’habitation et 839 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 087 m².

Couilly-Pont-aux-Dames compte 2 100 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL GOUAS, Couilly-Pont-Aux-Dames (77860).

Références cadastrales : AD, 365, AD, 299, AD, 298.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GERMAX (SIREN 440871044, SIRET 44087104400028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Varreddes (77910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 982 m² · Surface après travaux (totale) : 3 087 m² · Variation nette totale : 1 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 431 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	2 248 m²
Autres locaux non résidentiels	551 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	839 m²
Total	1 982 m²	1 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	3 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	11
Collectif (hors résidence)	11

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	11
Surface créée	1 105 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 087 m²
Superficie du terrain	2 624 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 087 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2015/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771281500004
Code commune INSEE : 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Couilly-Pont-Aux-Dames (77860). Les travaux prévoient la création de 1 105 m²; la surface après travaux atteint 3 087 m². Le terrain couvre 2 624 m².

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2023 - CHE DES GRIOTTES - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2021 - CHE DE HUIRY - nouvelle construction - 148 m² Habitation
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2019 - CRS DE L ABBAYE - nouvelle construction - 95 m² Habitation
2019 - RUE DE LA FONTAINE - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2019 - CHEMIN DES TERRES BLANCHES - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2019 - Chemin des Champs - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2018 - CR GRAND CHEM DE QUINCY - transformation avec extension de surface - 173 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771281500004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GERMAX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440871044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44087104400028
Code postal du demandeur	77910
Localité du demandeur	Varreddes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	GOUAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Couilly-Pont-aux-Dames
Code postal du terrain	77860
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	365
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	299
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	298
Superficie du terrain	2624
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	11
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	11
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	11
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1431
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	817
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3087