Permis de construire à Couesmes-Vauce (53300) - 113 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05307913M1002 délivré le 2013/09/20 à Couesmes-Vauce autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 113 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 20 septembre 2013 par la commune de Couesmes-Vauce. Implanté Lieu-dit La Boucherie, à Couesmes-Vauce (53300), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Boucherie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 453 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (113 m² issues de transformation, 113 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 113 m².
Couesmes-Vauce compte 377 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Boucherie, Couesmes-Vauce (53300).
Références cadastrales : ZA, 46.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Couesmes-Vauce (53300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 113 m² |
| Total détail | 113 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 113 m² |
| Superficie du terrain | 4 453 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05307913M1002
- Code commune INSEE : 53079 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Couesmes-Vauce (53300). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 4 453 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2022 - 05307922M0001 - transformation avec diminution de surface - 79 m² Hébergement hôtelier
- 2017 - 05307917M1001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Hébergement hôtelier
- 2017 - 05307917M1003 - transformation avec extension de surface - 133 m² Hébergement hôtelier
- 2016 - 05307915M1007 - extension de surface sans transformation - 160 m² Habitation
- 2014 - 05307914M1002 - transformation avec extension de surface - 103 m² Hébergement hôtelier