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Déclaration préalable n°DP 04404724Z0293 à Couëron (44) pour un logement non opposée le 2 octobre 2024 à SCI RK IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04404724Z0293 délivré le 2 octobre 2024 par la ville de Couëron (44220), pour un projet situé Allee des Platanes, COUERON (44220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 122 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI RK IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Allee des Platanes, COUERON (44220), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2024 par la Ville de Couëron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 50 m² sur une emprise foncière de 122 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (50 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : 122 m²
  • Référence cadastrale : BW 791

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2024
Foncier122 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RK IMMOBILIER
  • SIREN : 850177924
  • SIRET : 85017792400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COUERON (44220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404724Z0293
  • Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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