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Déclaration préalable n°DP 04404723Z2267 à Couëron (44) pour un logement non opposée le 5 septembre 2023 à VALORISIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04404723Z2267 délivré le 5 septembre 2023 par la ville de Couëron (44220), pour un projet situé 1 Rue du Coteau, COUERON (44220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 961 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, VALORISIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Rue du Coteau, COUERON (44220), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2023 par la Ville de Couëron.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 171 m² sur une emprise foncière de 961 m². La surface de plancher après travaux atteint 171 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (171 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 171,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 171 m²
  • Surface du terrain : 961 m²
  • Référence cadastrale : BL 357

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2023
Foncier961 m²
Surface construite171 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALORISIMMO
  • SIREN : 909936841
  • SIRET : 90993684100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (4000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 171 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 171 m²
Autres locaux non résidentiels 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 48 m²
Total 171 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404723Z2267
  • Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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